Le site www.lajoliegirafe.com ainsi que tous les articles en vente sont la propriété de Nathalie Vincent. Les patrons en vente sont uniquement destinés à un usage privé et non à une utilisation commerciale et/ou collective. Chaque modèle fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

Ce site et les patrons proposés au téléchargement sont destinés à un usage particulier. Pour toute démarche professionnelle, veuillez me contacter par le biais du formulaire de contact.

Article 1 – Identification
La Jolie Girafe
Responsable : Nathalie Vincent
Inscription au RCS depuis le 16/05/2009
Identifiant SIREN : 512536715
Identifiant SIRET du siège : 512 536 715 00018
APE : 4791A
Déclaration : U010I767120
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI

Article 2 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 3 – Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition (dans le cas d’une livraison d’un bien physique), toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
Les produits téléchargeables (patrons numériques) sont proposés au téléchargement sur le site, après la commande et la validation du paiement.

Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. La Jolie Girafe livre partout en France Métropolitaine.
Pour les patrons numériques, le ou les liens de téléchargement sont également transmis par courrier électronique à l’acheteur, à l’adresse indiquée lors de la commande. Ce ou ces liens sont  valables pendant 72 heures. Il convient à l’acquéreur d’enregistrer les fichiers téléchargés sur un ordinateur de bureau pour pouvoir en disposer ultérieurement.

Article 5 – Retours – Modalités
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 7 jours.
Les produits téléchargeables (patrons numériques) ne sont pas soumis à cette modalité de retour.

Article 6 – Prix
Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande. Nos tarifs sont HT (selon l’art. 293B du CGI et le régime de la TVA non-applicable)

Article 7 – Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui ou celle qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations via le formulaire de contact.
A défaut, les instances juridictionnelles de Lyon sont compétentes pour rendre jugement en la matière.

Article 8 – Vie privée

Afin de pouvoir procéder au traitement des commandes, le site demande le renseignement d’informations nominatives, collectées afin de les traiter, acheminer, et procéder à l’établissement de confirmation d’achat (facture). Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande peut s’exercer au moyen du formulaire de contact.

Aucune information nominative collectée sur ce site n’est communiquée gratuitement ou avec contrepartie à un tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.lajoliegirafe.com sont la propriété intellectuelle de Nathalie Vincent. Aucune reproduction de contenu, même partielle, ne peut être faite sans consentement préalable de leur auteur.

Tous les patrons originaux ODV La Jolie Girafe font l’objet d’un dépôt à l’INPI.

Les patrons ODV La Jolie Girafe sont destinés à un usage privé et personnel. Toute copie, diffusion gratuite ou payante, exploitation commerciale est interdite.