Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le site www.lajoliegirafe.com ainsi que l'ensemble des articles proposés à la vente sont la propriété de Nathalie Vincent. Les patrons vendus sont destinés à un usage strictement privé et ne peuvent faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou collective. Chaque modèle est déposé à l'INPI.

Ce site ainsi que les patrons proposés en téléchargement sont destinés à un usage particulier. Pour toute démarche professionnelle, merci de me contacter via le formulaire de contact.

Article 1 – Identification

SIREN 908 336 746
SIRET (siège) 908 336 746 00015
Forme juridique EURL
TVA FR17908336746
Numéro RCS 908 336 746 R.C.S. Thonon-les-Bains
Capital social 1 000,00 €
Date de clôture de l'exercice comptable 31/12/2022
Immatriculation RCS INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS, le 17/12/2021)

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre La Jolie Girafe et le client, depuis la commande jusqu'aux prestations, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent l'ensemble des démarches nécessaires à la passation de la commande ainsi que son suivi entre les parties contractantes.

Article 3 – Produits

La Jolie Girafe propose à la vente des patrons de couture, tissus, accessoires de mercerie et tout autre produit lié à la couture, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux référencés à la vente le jour de la consultation par l'utilisateur. Lorsqu'un produit est indisponible, cela est indiqué sur le site ; à défaut, en cas d'erreur, La Jolie Girafe s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. Si le produit a déjà été réglé, La Jolie Girafe s'engage à rembourser au client le prix de l'article.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Jolie Girafe ne saurait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements seront répercutés sur le prix des articles.

La Jolie Girafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui s'ajouteront au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation finale de sa commande.

La livraison en France métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours pour un produit en stock, à compter de la réception de la commande par La Jolie Girafe, sauf cas fortuit ou de force majeure retardant la livraison indépendamment de la volonté et de la diligence de La Jolie Girafe. Le montant des frais de livraison dépend du pays de livraison. Les produits demeurent la propriété de La Jolie Girafe jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 5 – Commande

Enregistrement de la commande

Le client qui passe commande directement sur www.lajoliegirafe.com doit suivre la procédure suivante : le client choisit les différents produits qui l'intéressent et clique successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment, il a la possibilité soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats. Le client finalise sa commande en cliquant sur « Continuer la commande ».

Afin de valider correctement sa commande, il précise ensuite le mode de livraison choisi selon le pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il doit valider l'adresse de livraison, puis un bon de commande apparaît récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Validation de la commande

La commande est validée une fois les Conditions Générales de Vente lues et acceptées et l'ensemble des champs renseignés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements s'effectuent par Paypal, Stripe ou par voie postale (chèque). La Jolie Girafe accusera réception de la commande dès sa validation, par e-mail.

Les produits téléchargeables (patrons numériques) sont disponibles au téléchargement via un lien joint à la facture électronique, après commande et validation du paiement.

Article 6 – Paiement et sécurité

Le montant dû par le client est celui indiqué dans la confirmation de commande de La Jolie Girafe.

Les achats effectués sur www.lajoliegirafe.com sont 100 % sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. La communication du numéro de carte bancaire sur le serveur bancaire au moment du paiement de la commande est entièrement sécurisée. En effet, cette opération ne comporte aucun risque puisque les données de la carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

La Jolie Girafe n'a pas accès à vos données bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. La communication de votre numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisée. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante obtienne votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol) et l'utilise pour passer commande à votre insu.

En tout état de cause, La Jolie Girafe se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, de refus de paiement par carte bancaire, ou pour tout autre motif que La Jolie Girafe se réserve le droit d'exposer à son client. La responsabilité de La Jolie Girafe ne saurait alors être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel au gestionnaire de paiement sécurisé. Le gestionnaire de paiement électronique délivre un certificat électronique.

Article 7 – Garanties et rétractation

Certains produits ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation en raison de leur caractère personnalisé, dématérialisé ou à date fixe.

Ainsi, les produits de découpe sur mesure, les produits numériques et les ateliers de couture réservés peuvent ne pas être soumis au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] [...] 12° De services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ; [...] 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur [...] »

Pour les produits susceptibles de faire l'objet d'un droit de rétractation, l'échange ou le remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de la rétractation.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit être effectué dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : SARL La Jolie Girafe – 70 chemin de Mappaz, 74520 Chênex, France

Il est indispensable que le client formule une demande de retour par e-mail (nathalie@lajoliegirafe.com) afin d'obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé n'ayant pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses de la part du client à la livraison. Pour être acceptés par La Jolie Girafe, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, sans avoir été manipulés, modifiés, lavés ou portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochette kraft de retour) seront acceptés. En conséquence, les retours d'articles modifiés et/ou altérés, ainsi que les emballages endommagés, seront refusés. La Jolie Girafe se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné selon son état qualitatif.

Tous les articles bénéficient d'une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas d'annulation de réservation pour un atelier, un cours particulier, en binôme, individuel ou collectif, le client peut en informer La Jolie Girafe au +33 6 83 84 45 44 ou par e-mail à nathalie@lajoliegirafe.com.

Si l'annulation intervient plus de 72 heures avant le début de l'atelier : aucune séance n'est décomptée.
Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant le début de l'événement : la séance est décomptée, intégralement due et non remboursable.

La Jolie Girafe se réserve le droit de reporter tout atelier ou cours en cas de défaillance d'un intervenant, de nombre insuffisant d'inscrits, ou d'impossibilité d'exécuter la prestation. Les séances ne seront alors ni décomptées ni dues.

Mesures Covid-19 : les mesures de fermeture ou de restriction d'accès à l'atelier ne donneront droit à aucun remboursement de réservation ni à un bon d'achat. Les cours seront reportés. Les bons cadeaux seront prolongés de la durée de la fermeture.

L'échange

Les articles ouvrant droit à rétractation sur www.lajoliegirafe.com sont échangeables, sous réserve de disponibilité en stock. Il suffit de mentionner l'article souhaité en échange lors de la demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, sous réserve de disponibilité. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le règlement du solde par chèque. Inversement, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé de la différence directement sur son compte.

Pour retourner un article, il suffit de suivre les instructions suivantes :

Envoyer un e-mail à « nathalie@lajoliegirafe.com » et attendre une autorisation de retour.
Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
Envoyer le colis à l'adresse suivante : SARL La Jolie Girafe – 70 chemin de Mappaz, 74520 Chênex, France.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement

Produits physiques

Les remboursements sont pris en compte à réception des produits retournés. La Jolie Girafe s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours, par carte bancaire ou par chèque, au choix du client. Pour toute demande de remboursement, merci d'envoyer un e-mail à « nathalie@lajoliegirafe.com » en indiquant vos nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et le motif du retour. Retournez le colis par voie postale à La Jolie Girafe, à l'adresse suivante : 70 chemin de Mappaz, 74520 Chênex, France. Les colis expédiés en port dû ne sont pas acceptés.

Attention : le montant de votre commande vous sera recrédité, déduction faite des frais de port initiaux. Le client doit toutefois retourner l'article dans son emballage d'origine et le retour doit avoir été autorisé au préalable par La Jolie Girafe.

En tout état de cause, toute demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée par e-mail (rubrique « contact »). Tous les articles bénéficient d'une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Colorimétrie : les couleurs des produits physiques proposés sur le site de La Jolie Girafe dépendent des réglages de l'ordinateur personnel du client. Les couleurs peuvent donc varier selon le support et les réglages utilisés. Pour ces raisons, La Jolie Girafe ne s'engage pas à reprendre, échanger ou rembourser des produits physiques qui ne répondraient pas à une attente fondée sur des critères de colorimétrie.

Produits virtuels

Les produits téléchargeables (patrons numériques) ne sont pas soumis à cette procédure de retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables directement depuis le site, dès lors que le produit a été téléchargé au moins une fois.

Si le produit n'a jamais été téléchargé, le client dispose de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à La Jolie Girafe en vue d'un échange ou d'un remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Jolie Girafe s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

Si le produit a déjà été téléchargé, La Jolie Girafe s'engage à rembourser ou échanger les Produits Numériques défectueux, y compris en cas de vices cachés ou de non-conformité à la description proposée sur le Site.

Article 8 – Livraison

Délais d'expédition / de livraison

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours. En cas de délai d'expédition inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Les délais de livraison indiqués sont les délais indicatifs de livraison de nos transporteurs, exprimés en jours ouvrés.

Le Colissimo suivi est livré par La Poste. Il est livré à l'adresse de livraison indiquée sur votre récapitulatif de commande.

Mondial Relay et Chronopost Shop2Shop sont livrés à l'adresse du point relais indiqué sur votre récapitulatif de commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, à compter du lendemain de l'expédition de la commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. Ils ne sont en aucun cas opposables. La Jolie Girafe décline en conséquence toute responsabilité en cas de délai de livraison excessif imputable aux services postaux ou aux moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit déposer une réclamation motivée auprès des services postaux ou du transporteur dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Produits virtuels : après confirmation de la commande et sous réserve du paiement du prix des produits commandés, La Jolie Girafe s'engage à envoyer à son client, à l'adresse e-mail de livraison, un lien de téléchargement du produit au format PDF, dans un délai de 7 jours ouvrés.

Dès réception du paiement de la commande, ce lien est disponible :

par e-mail, reçu à l'adresse e-mail du client renseignée dans son compte ;
dans l'historique de commandes accessible depuis le compte client de la boutique en ligne, sous réserve que le client ait créé un compte.

Les téléchargements sont disponibles sans limite de durée mais limités à 5 téléchargements ; il est demandé au client de sauvegarder ses fichiers.

Absence / non-retrait du colis physique

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo, le facteur laisse un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Le délai de traitement est généralement de 14 jours. Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis sur le site de La Poste.

Si vous ne retirez pas le colis dans les délais impartis, il est retourné à l'expéditeur.

En cas de demande de remboursement ou de réexpédition d'un colis non retiré, La Jolie Girafe appliquera des frais de traitement forfaitaires de 6 €. Pour connaître les produits éligibles au remboursement, se reporter à l'article 6 des présentes CGV.

Pour les colis Mondial Relay et Chronopost Shop2Shop, ceux-ci restent disponibles en point relais pendant 8 jours. Si vous ne retirez pas le colis dans les délais impartis, il est retourné à l'expéditeur.

En cas de demande de remboursement ou de réexpédition d'un colis non retiré, La Jolie Girafe appliquera des frais de traitement forfaitaires de 6 €. Pour connaître les produits éligibles au remboursement, se reporter à l'article 6 des présentes CGV.

Dommage / produit manquant

Malgré tout le soin apporté par La Jolie Girafe à la préparation des colis, il est possible qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. Le client s'assurera donc, à réception de la commande, de la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) doit être signalée le jour même de la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de La Jolie Girafe par e-mail (nathalie@lajoliegirafe.com) ou par courrier recommandé (adressé à SARL La Jolie Girafe, 70 chemin de Mappaz, 74520 Chênex).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Jolie Girafe sera déchargée de toute responsabilité. La Jolie Girafe se réserve le droit de demander au client de retourner le produit défectueux. Si les conditions précitées sont réunies, La Jolie Girafe procédera alors à l'échange, au remboursement du ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Colis endommagé : nous vous demandons de ne pas accepter un colis endommagé (carton présentant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il doit être refusé. En effet, les colis quittant les entrepôts de La Jolie Girafe sont toujours en parfait état et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis endommagé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou réceptionné par votre gardien, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». En l'absence de réserves formulées, nous ne pourrons prendre en compte d'éventuelles disparitions, ni procéder à une quelconque indemnisation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lajoliegirafe.com, tels que les produits physiques ou virtuels, les visuels, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse fera l'objet de poursuites. Ils sont la propriété exclusive de La Jolie Girafe.

L'ensemble du contenu du site www.lajoliegirafe.com est la propriété intellectuelle de Nathalie Vincent. Aucune reproduction de contenu, même partielle, ne peut être effectuée sans l'accord préalable de l'auteur.

Tous les patrons originaux La Jolie Girafe sont déposés à l'INPI.

Les patrons La Jolie Girafe sont destinés à un usage privé et personnel. Toute copie, diffusion gratuite ou payante, exploitation commerciale est interdite et illégale.

L'utilisateur disposant d'un site internet personnel et souhaitant y placer, pour un usage personnel, un simple lien renvoyant directement vers le site de La Jolie Girafe, doit citer la société et décrire son activité. En revanche, tout lien hypertexte vers le site de La Jolie Girafe utilisant les techniques de framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique de lien profond est, en tout état de cause, strictement interdit. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur demande de La Jolie Girafe. Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que www.lajoliegirafe.com. Ce dernier décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur.

Article 10 – Informatique et libertés

La Jolie Girafe se réserve le droit de collecter des données personnelles auprès des utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies », aux fins de ses activités. Vous trouverez des informations détaillées sur notre politique de confidentialité des données sur la page Données personnelles.

À ce titre, le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a été déclaré à la CNIL, ainsi qu'il est précisé dans les mentions légales du site.

En tout état de cause, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification de toute information le concernant dans les fichiers de la société La Jolie Girafe. Tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale de ces données et dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur internet via la rubrique contact du site, en sélectionnant l'objet « RGPD ».

Article 11 – Signature et preuve

En tout état de cause, la communication du numéro de carte bancaire en ligne et la validation finale de la commande constitueront la preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et rendront exigibles les sommes engagées par la saisie des articles sur le bon de commande. Cette validation constitue une signature et une acceptation expresse de l'ensemble des opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès qu'il en a connaissance, à contacter le service client de La Jolie Girafe en envoyant un e-mail à nathalie@lajoliegirafe.com.

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de La Jolie Girafe et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. En tout état de cause, la validation de la commande, que le paiement soit effectué par carte bancaire directement sur le site ou non, constitue une signature et une acceptation expresse de l'ensemble des opérations effectuées sur le site.

Article 12 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée hors de France peut être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, exigibles à l'arrivée du colis à destination. Ces droits de douane et toute taxe liée à la livraison d'un article sont à la charge du client. La Jolie Girafe n'est pas tenue de vérifier ni d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour les connaître.

Article 13 – Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de commande adressé au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Article 14 – Droit applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige avec un client, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : nathalie@lajoliegirafe.com.